L’obligation de formation d’un membre du personnel dans certains cas

La formation d’un membre du personnel n’est pas toujours une obligation pour les entreprises mais vivement recommandée.

Exemple :

Vous êtes une petite structure, vous ne réalisez aucun travaux dangereux, vous n’avez alors aucune obligation de former un salarié.

Toute entreprise qui  réalise des travaux dangereux, quelle que soit sa taille, est  tenue à l’obligation de formation d’un membre du personnel.

Elles doivent se munir de sauveteur secouriste du travail (SST). C’est le cas pour (1):

• les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ,
• chaque chantier employant 20 travailleurs au moins, pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. 

Le rôle du SST est de prodiguer les premiers secours en cas d’urgence. Il doit aussi alerter ou faire alerter les pompiers ou le SAMU et leur dresser un premier bilan de la situation.

Le SST peut se révéler être un véritable atout pour votre entreprise.

En effet, il est capable de repérer les risques professionnels et peut vous aider en tant qu’employeur à rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (2). 

C’est à vous en tant qu’employeur de prévoir une formation spécifique du SST par l’intermédiaire d’un formateur en sauvetage secourisme du travail.

Si vous manquez à cette obligation l’inspecteur du travail peut vous mettre en demeure d’y remédier sous un mois (3). Au-delà de ce délai, si vous ne le faites pas,  vous pouvez être sanctionné d’une amende de 10.000 euros (4).

En pratique, rien ne vous empêche de vous doter d’un salarié formé au sauvetage secourisme au travail et cela, même si vous n’entrez par dans les cas visés par ces obligations réglementaires.

La mise en place d’un protocole en cas d’urgence

Lorsque votre entreprise ne dispose pas d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, vous devez en tant qu’employeur prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis du médecin du travail.

Notez que celles-ci doivent être prises en relation avec les services de secours d’urgence extérieurs. De plus, il faut qu’elles soient adaptées en fonction de la nature des risques qu’il peut y avoir dans l’entreprise (5).

La mise à disposition de matériel de premier secours

En tant qu’employeur vous avez l’obligation légale d’équiper votre entreprise en matériel de premiers secours (6). 

Ce kit de premier secours doit être adapté aux risques pouvant exister dans votre entreprise. Un matériel qui doit être facilement accessible et indiqué par panneaux (7).

A ce jour, il n’existe pas de liste qui précise la composition du nécessaire de secours. 

Pour la mise en place de ce pack , vous devez tenir compte de l’activité et de l’évaluation des risques qui peuvent se présenter dans votre entreprise. Vous devez également, tenir compte de la formation de la personne chargée de l’utiliser.

Attention !!

Il faudra veiller à mettre en place une procédure de contrôle de ce matériel afin de pouvoir remplacer les produits périmés ou utilisés (8).