Secourisme au travail:les obligations de l’employeur

Secourisme au travail : les obligations de l'employeur
Secourisme au travail : les obligations de l'employeur
Secourisme au travail : les obligations de l’employeur

L’obligation de formation d’un membre du personnel dans certains cas

La formation d’un membre du personnel n’est pas toujours une obligation pour les entreprises mais vivement recommandée.

Exemple :

Vous êtes une petite structure, vous ne réalisez aucun travaux dangereux, vous n’avez alors aucune obligation de former un salarié.

Toute entreprise qui  réalise des travaux dangereux, quelle que soit sa taille, est  tenue à l’obligation de formation d’un membre du personnel.

Elles doivent se munir de sauveteur secouriste du travail (SST). C’est le cas pour (1):

  • les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux ,
  • chaque chantier employant 20 travailleurs au moins, pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux. 

Le rôle du SST est de prodiguer les premiers secours en cas d’urgence. Il doit aussi alerter ou faire alerter les pompiers ou le SAMU et leur dresser un premier bilan de la situation.

 

Le SST peut se révéler être un véritable atout pour votre entreprise.

En effet, il est capable de repérer les risques professionnels et peut vous aider en tant qu’employeur à rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) (2). 

C’est à vous en tant qu’employeur de prévoir une formation spécifique du SST par l’intermédiaire d’un formateur en sauvetage secourisme du travail.

10.000 Euros d’amende

Si vous manquez à cette obligation l’inspecteur du travail peut vous mettre en demeure d’y remédier sous un mois (3). Au-delà de ce délai, si vous ne le faites pas,  vous pouvez être sanctionné d’une amende de 10.000 euros (4).

En pratique, rien ne vous empêche de vous doter d’un salarié formé au sauvetage secourisme au travail et cela, même si vous n’entrez par dans les cas visés par ces obligations réglementaires.

La mise en place d’un protocole en cas d’urgence

Lorsque votre entreprise ne dispose pas d’infirmier, ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, vous devez en tant qu’employeur prendre les mesures nécessaires afin d’assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.

Ces mesures ne peuvent être prises qu’après avis du médecin du travail.

Notez que celles-ci doivent être prises en relation avec les services de secours d’urgence extérieurs. De plus, il faut qu’elles soient adaptées en fonction de la nature des risques qu’il peut y avoir dans l’entreprise (5).

La mise à disposition de matériel de premier secours

En tant qu’employeur vous avez l’obligation légale d’équiper votre entreprise en matériel de premiers secours (6). 

Ce kit de premier secours doit être adapté aux risques pouvant exister dans votre entreprise. Un matériel qui doit être facilement accessible et indiqué par panneaux (7).

A ce jour, il n’existe pas de liste qui précise la composition du nécessaire de secours. 

Pour la mise en place de ce pack , vous devez tenir compte de l’activité et de l’évaluation des risques qui peuvent se présenter dans votre entreprise. Vous devez également, tenir compte de la formation de la personne chargée de l’utiliser.

Attention !!

Il faudra veiller à mettre en place une procédure de contrôle de ce matériel afin de pouvoir remplacer les produits périmés ou utilisés (8)

 

Références: 

(1) Article R4224-15 du Code du travail
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Article R4721-5 du Code du travail
(4) Article L4741-1 du Code du travail
(5) Article R4224-16 du Code du travail
(6) Article R4224-14 du Code du travail
(7) Article R4224-23 du Code du travail
(8) Article R4224-17 du Code du travail

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail

EPI affiche

Ce dimanche est la journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. L’Organisation internationale du travail, agence de l’Onu, déplore le fait que 7 500 personnes meurent chaque jour en raison d’un environnement de travail dangereux. La France n’est pas encore irréprochable sur ce point, selon des syndicats.

Cent ans après sa création, l’Organisation internationale du travail, une agence émanant de l’ONU, dresse le bilan des questions de santé et de sécurité au travail en organisant ce dimanche la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Selon ses chiffres, en 2019, 7 500 personnes meurent encore chaque jour en raison de leur environnement de travail dangereux – dont 6 500 imputables à des maladies professionnelles.

« Situation paradoxale »

« Aucun emploi ne devrait porter atteinte à votre sécurité, à votre santé, à votre bien-être, ou à votre vie », explique l’OIT dans une vidéo créée pour l’occasion. Pourtant, c’est encore loin d’être le cas… y compris en France. Malgré un système de sécurité sociale censé prendre en compte la santé au travail, la France est loin d’être irréprochable sur le sujet. « La situation est assez paradoxale », constate en effet Jérôme Vivenza, en charge des questions de travail et de santé à la CGT.


« En France, la situation est assez paradoxale. On a eu un système de santé qui était très efficace dans la réparation des dégâts. C’est-à-dire que des gens étaient abîmés, et qu’on les soignait bien », explique-t-il. « Sauf que les gens sont de plus en plus abîmés, cela devient de plus en plus compliqué de les soigner… mais cette culture de la bonne réparation a atteint ses limites ».

« Culture de la prévention »

« En fait, on n’a jamais mis en place une réelle culture de la prévention », dénonce-t-il. « On pourrait dire, en première analyse, en voyant les chiffres, qu’on fait beaucoup de progrès depuis des décennies. Malheureusement, une grande majorité des accidents du travail ne sont pas déclarés comme des accidents du travail et sont simplement traités comme une maladie normale au sein de la sécurité sociale : c’est la sécurité sociale qui paie plutôt que les employeurs ».

Certains secteurs sont plus concernés que d’autres, selon Jérôme Vivenza : « Le secteur du bâtiment est particulièrement sinistré : dans le BTP, il y a clairement un mort par jour en France. C’est quelque chose qu’on n’arrive pas à réduire, qu’on ne sait pas diminuer », déplore-t-il.

 par Julien Baldacchino , Lucas Martin-Brodzicki France Inter