Au sein de l’entreprise, il veille et fait de la prévention sur la sécurité au travail.
En plus de la prévention, le sauveteur secouriste du travail est habilité à intervenir auprès d’une personne, d’un collègue en difficulté au sein de l’entreprise et de lui prêter assistance.
Pour rappel : on recommande à chaque entreprise d’avoir au moins 1 Sauveteur Secouriste du Travail sur chaque site. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) recommande un effectif de 10 à 15 % de salariés SST.
Réglementation
Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’une présence permanente d’infirmier, l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (Code du Travail, article R. 4224-161).
Cette organisation des secours passe par la mise en place sur les lieux de travail:
-> d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade.
->La présence de sauveteurs secouristes du travail
->la mise à disposition d’un matériel de premiers secours.
Selon l’art. R4224-15 du Code du Travail, un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence.
Il est recommandé d’avoir un secouriste:
-> dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux
-> dans chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers.
Responsabilité de l’employeur et du SST
Le SST étant préposé par l’employeur, c’est l’employeur qui endosse la responsabilité civile des actes de l’employé (c’est-à-dire prise en charge financière des dommages que pourrait causer l’employé). La responsabilité pénale, elle, est évaluée le cas échéant par un tribunal et est indépendante du fait que le sauveteur soit SST ou pas.
- le sauveteur est, comme toute personne, pénalement responsable de ses propres actes ;
- l’employeur est quant à lui responsable de l’hygiène et de la sécurité dans son entreprise. Notamment de la partie prévention du risque et prévision.
La délégation de cette responsabilité pénale étant appréciée au regard :
-> de la formation
-> des moyens
-> de l’autorité hiérarchique
-> du salaire de la personne déléguée (en général le responsable du service ou de l’atelier).
En cas d’accident, il n’est pas nécessaire d’être SST pour intervenir. La nécessité de porter secours pour un SST ne s’arrête pas à la porte de son chantier ni ne se limite aux membres du personnel. Il s’agit dans tous les cas de l’obligation légale de porter assistance à une personne en péril en absence de danger pour le sauveteur.
L’assistance comprenant au minimum un appel aux secours.
Programme de formation et détails ici